Anne-Marie Costes

De: Anne-Marie COSTES
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1801734A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: COSTES (Anne-Marie)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000022167375(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010